Le syndicat Somme numérique développe la fibre optique sur le territoire de vingt-six communautés de communes samariennes. Son comité syndical, composé de trente-six membres, est parfois le lieu d'affrontements politiques.

Ainsi le 14 avril 2011, Oliver Jardé, membre du comité syndical, a présenté une requête auprès du tribunal administratif d'Amiens. Son objectif ? Faire annuler la délibération du 17 janvier 2011 qui approuve le budget du syndicat. Olivier Jardé conteste alors le budget qui vient d'être préparé, pour la première fois, par la nouvelle majorité de gauche du syndicat.

«Ce budget prévisionnel 2011, je l'ai préparé en 2010, se souvient Jean-François Vasseur, président de Somme numérique et vice-président d'Amiens métropole. C'est le premier que j'ai complètement modifié. J'en ai changé la structure, et Olivier Jardé a considéré que c'était un crime de lèse-majesté vis-à-vis de Roger Mézin.» Roger Mézin est l'ancien président du syndicat et ancien premier adjoint de Gilles de Robien à la mairie d'Amiens. C'est donc lui qui préparait les précédents budgets du syndicat.

Question au ministre du Budget

Olivier Jardé, dans sa requête au tribunal administratif, contestait la structure du budget 2011 de Somme numérique. Pour l'élu, Jean-François Vasseur a augmenté les cotisations des membres du syndicat, non soumises à la TVA, en incluant dans ce montant des services auparavant soumis à la TVA. Pourquoi cette hausse du montant des cotisations? Selon Jean-François Vasseur, elles étaient jusqu'alors sous évaluées. Il a d'ailleurs fait savoir au tribunal administratif d'Amiens que ces cotisations servaient au fonctionnement administratif du syndicat.

Fin 2010, avant de saisir le tribunal, Olivier Jardé écrit au ministre du Budget pour avoir des éclaircissements. Il souhaite savoir si «cette pratique est autorisée afin de ne pas subir plus tard un redressement». Le ministre lui répond que si le syndicat fournit des services à ses membres à titre onéreux, alors ces services entrent dans le champs d'application de la TVA (voir la question et la réponse, publiées au Journal officiel en janvier 2011).

Pour résumer: Olivier Jardé pense que la nouvelle cotisation, plus élevée, perçue par le syndicat auprès de ses membres a un lien avec les services rendus par celui-ci. Si c'était le cas, le paiement du service devrait être soumis à la TVA.

«Aucune démonstration»

Olivier Jardé dépose donc sa requête au tribunal administratif le 14 avril 2011. La procédure suit son cours jusqu'au 16 avril 2013 où un jugement est rendu: la requête est rejetée.

Le tribunal a estimé que l'augmentation de la cotisation n'avait aucun lien avec les services rendus par le syndicat. «[Olivier Jardé] n'assortit ses assertions, lesquelles ne sont pas corroborées par le document budgétaire susmentionné, versé au dossier, d'aucun grief précis, ni d'aucune démonstration qui soit de nature à permettre d'en établir le bien-fondé», indique le jugement.

Joint par téléphone, Olivier Jardé considère qu'il a été jugé sur la forme plutôt que sur le fond: «Je ne me suis pas trompé, je n'ai pas perdu», assure-t-il, en expliquant qu'il aurait saisi la Cours administrative d'appel de Douai si cette démarche n'était pas si onéreuse.

Pourtant, le jugement du tribunal administratif d'Amiens (à lire ici) est assez clair: sur le fond, Olivier Jardé a tort. Mais il a un peu de mal à l'admettre.