Jeudi dernier, sur le parking de l'usine

L'usine Goodyear d'Amiens n'est pas encore fermée, et ses salariés n'ont pas dit leur dernier mot. La bataille judiciaire qui les oppose à leur direction devrait durer encore quelques mois. Et l'issue n'est pas encore certaine.

Jeudi dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre devait se prononcer sur la validité de la procédure d'information et de consultation concernant le plan social lancé à l'usine Goodyear d'Amiens nord, en janvier dernier.

Résultat: première défaite des salariés devant le tribunal de Nanterre. La juge des référés a débouté de sa demande la CGT qui contestait une nouvelle fois la validité de la procédure. «La juge estime que les salariés n'ont pas apporté avec suffisamment d'évidence la preuve de transferts de production», a expliqué l'avocat des salariés Fiodor Rilov, l'après-midi même, sur le parking de l'usine.

Une décision à relativiser: la veille du jugement Mickaël Wamen, délégué CGT au comité central d'entreprise (CCE), confiait à l'AFP que quelle que soit la partie déboutée, elle ferait appel.

Ce fut effectivement le cas. L'avocat des salariés a annoncé jeudi que ses clients iraient une fois de plus devant la Cour d'appel de Versailles.

Retour trois ans en arrière

Et c'est loin d'être la première fois. Voilà les salariés amiénois de Goodyear plongés plus de trois ans en arrière, en 2009. Le 26 mai 2009, la direction du fabricant américain de pneus annonce, comme en 2013, qu'elle souhaite licencier 817 salariés à Amiens nord.

Déjà le Comité central d'entreprise (CCE), majoritairement CGT, conteste la procédure d'information et de consultation devant le TGI de Nanterre. Mêmes protagonistes, même méthode. Cette fois, c'est la CGT qui obtient gain de cause. Le TGI de Nanterre suspend la procédure pour «informations incomplètes sur la restructuration du site d'Amiens nord».

Comme le font aujourd'hui les salariés, la direction avait fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Versailles. En janvier 2010, la Cour rendait une décision en demi-teinte. Elle ne suspendait pas la procédure d'information et de consultation, mais demandait à Goodyear de réunir son instance représentative du personnel afin de fournir des informations complémentaires sur l'avenir des productions tourisme et agraire.

Il n'en reste pas moins que c'est la première fois que le TGI de Nanterre déboute les Goodyear dans leur volonté de suspendre une procédure d'information et de consultation. En février 2011, lorsque Titan officialise sa volonté de reprendre Amiens nord et conditionne la reprise au licenciement des salariés du «tourisme», le TGI avait également suspendu la procédure d'information et de consultation du PSE.

Le TGI de Nanterre fut à de nombreuses reprises du côté des salariés. Si l'on remonte plus loin dans l'histoire, en novembre 2008, lorsque la direction annonçait vouloir licencier 450 employés d'Amiens nord, le TGI de Nanterre avait cette fois interdit l'application du plan social, rapporte le magazine l'Usine nouvelle. Début 2009, la Cour d'appel de Versailles avait finalement cassé la décision de Tribunal de Nanterre.

«En appel, c'est une chance sur deux», résumait Mickaël Wamen sur le parking de l'usine.

Gagner du temps

Quoiqu'il en soit, la procédure lancée en mai par Fiodor Rilov porte sur la forme. La décision de la Cour d'appel, en faveur ou non des salariés, n'annulera pas le plan social. Il ne pourrait que suspendre un temps la procédure. L'avocat espère une audience en appel avant l'été, et d'ici là, les salariés doivent gagner du temps, au risque de recevoir des lettres de licenciement entre-temps.

Cela tombe bien. L'avocat assure avoir bloqué l'avancée de la fermeture de l'usine grâce à l'intervention du CHSCT, le Comité d'hygiène et de sécurité de l'usine, instance représentative du personnel contrôlée également par la CGT. Cette instance a engagé «une procédure d'expertise qui, tant qu'elle durera, bloquera l'avancée de la procédure de fermeture», expliquait l'avocat des salariés, jeudi dernier.

Si l'on en croit l'avocat, les salariés sont couverts. «Nous avons une stratégie judiciaire. Nous menons une bataille et ce qui s'est passé jeudi n'est qu'une escarmouche».

Les salariés doivent être couverts jusqu'au jugement de la Cour d'appel de Versailles qui pourrait lui aussi retarder la fermeture, mais aussi jusqu'à l'audience de la procédure engagée aux États-Unis contre le groupe et dont la date n'est pas encore connue.

Gagner sur le fond

Et enfin, ils doivent être couverts jusqu'au 6 septembre prochain. En effet, la semaine dernière, les salariés ont lancé une nouvelle procédure contre le projet de fermeture de l'usine. Cette fois-ci sur le fond. L'audience aura lieu le 6 septembre, à nouveau devant le TGI de Nanterre. Le CCE contestera la validité du PSE pour «insuffisance en terme de contenu», indiquait Fiodor Rilov à l'AFP, mercredi.

«Insuffisance en terme de contenu», c'est aujourd'hui le seul motif permettant de faire annuler la mise en œuvre du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), concomitant à un licenciement collectif. «Celui qui va gagner, c'est celui qui aura une décision sur le fond à la fin», prévenait Fiodor Rilov jeudi dernier.

Mais l'avocat ne devrait pas s'en tenir au motif d'«insuffisance en terme de contenu». Il plaidera aussi probablement l'absence de motif économique.

Aujourd'hui cet argument ne suffit pas pour annuler un plan social, comme le rappelait en 2012 la Chambre sociale de la Cour de cassation de Paris dans le célèbre dossier Vivéo. Mais l'avocat ne désespère pas de faire jurisprudence, comme il nous l'expliquait en février dernier: «Souvent, ce sont les grands conflits entre les salariés et les patrons qui engendrent des évolutions du droit».

Une commission pour comprendre

La semaine dernière, un allié de poids est venu aider les salariés: des membres de l'Assemblée nationale. Le 19 juin dernier, les députés Pascale Boistard (PS), Sergio Coronado (EELV), Jérôme Guedj (PS) et Barbara Pompili (EELV) ont demandé à ce qu'une commission d'enquête parlementaire soit conduite sur «le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, liée au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas.» La décision de créer cette commission sera prise mercredi en séance.

Au micro, Pascale Boistard

À l'origine du projet, Pascale Boistard, députée de la Somme était présente jeudi sur le parking des Goodyear. Elle a mis en avant les pouvoirs particulièrement forts des rapporteurs de cette commission: «Obligation de répondre à leurs convocations, auditions sous serment, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, possibilité de rendre publiques leurs auditions», a expliqué la députée. «Si le serment est rompu, des sanctions sont prévues, jusqu'à 7500 euros d'amende et deux ans de prison».

Aussi puissante qu'elle soit, la commission parlementaire n'a pas pour mission de se substituer à la justice. En effet, la proposition de Pascale Boistard a été acceptée dans la mesure où elle alimenterait les débats à propos de la loi sur la reprise des sites rentables: «La proposition de loi sur la reprise des sites rentables est au programme de la session extraordinaire de juillet. Les réflexions seront donc concomitantes; le travail de la commission d’enquête, qui se déroulera sur six mois, nous aidera à éclairer une situation générale compliquée et nous permettra d’en tirer des conclusions», explique François Brottes, député de l'Isère et président de la Commission des affaires économiques, qui étudie le dossier, avant séance publique.

Dans l'esprit, la commission a pour mission d'éclairer les parlementaires, pas d'aider directement les salariés de Goodyear. «La création d’une commission d’enquête portant sur un cas particulier, à condition que l’on garde à l’esprit le caractère emblématique de l’affaire analysée et des enseignements à en tirer, permettra de discerner les points de rupture à éviter demain et de tirer des conclusions utiles au traitement des dossiers à l’avenir».

Mais dans les faits, la Commission, au travers des éléments qu'elle pourrait mettre en évidence lors de son enquête, pourrait aider les salariés dans leur bataille juridique. «On demande une commission d’enquête parlementaire parce que la commission va obliger Goodyear à coopérer, va l’obliger à fournir des pièces, va obliger les dirigeants de Goodyear à déposer sous serment», expliquait Barbara Pompili à Libération. «C'est un élément de plus pour montrer que Goodyear veut délocaliser», expliquait jeudi Mickaël Wamen.

Cette commission pourrait notamment permettre de lever le voile sur une éventuelle délocalisation masquée au Brésil (voir notre article).

Lors de la dernière audience au TGI de Nanterre en mai dernier, Fiodor Rilov a voulu, en vain, faire témoigner les constructeurs de machines agricoles qui utilisent les pneus agricoles Goodyear. Mais la juge des référés s'y est opposée. Ces acteurs pourront être entendus par les parlementaires dans les prochaines semaines.