Le sort de l'usine d'Amiens nord pourrait être scellé le 20 juin prochain. C'est désormais à la juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre de se prononcer sur la procédure d'information et de consultation qui précède les licenciements collectifs et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Lundi matin, à Nanterre, l'avocat du comité central d'entreprise (CCE) et celui de la direction de Goodyear se sont affrontés pendant quatre heures de débats.

Fin d'audience au TGI de Nanterre, lundi dernier

Le premier, Fiodor Rilov, cherchait à faire suspendre la procédure, afin que les salariés puissent trouver une autre issue que la fermeture de l'usine : «Le débat n'est pas de débattre du droit de Goodyear de prendre telle décision de gestion, mais de savoir si les explications adressées aux élus du personnel constituent une information précise, loyale et complète», plaidait-il lundi matin.

L'avocat estime que la direction s'est mise en faute en n'ayant pas fourni tous les éléments nécessaires à la bonne information des salariés. «Nous ne demandons pas à Goodyear de nous communiquer telle ou telle information, ce sont des obligations à la charge de l'employeur. De notre côté, nous avons tout fait pour que la procédure soit complète.»

Ce à quoi l'avocat de Goodyear, Joël Grangé, répondra tout au long de l'audience que la direction de Goodyear est restée de bonne foi tout au long des réunions: «Nous partageons toutes les informations. Cependant, lors du CCE du 22 mars dernier, nous avons reçu une litanie de questions. Et, (s'adressant à la juge) au même moment, on vous saisissait en référé heure à heure. Pourtant, une fois que nous avons eu ces questions, nous y avons répondu».

Dans son réquisitoire, Fiodor Rilov accuse précisément l'entreprise de dissimuler une délocalisation des pneus agraires, en invoquant un arrêt pur et simple de l'activité. «Quand on vous dit qu'il n'y aura plus de pneus Goodyear en Europe, et que vous découvrez, stockés discrètement, des pneus Goodyear « made by Titan » dans votre usine, vous vous interrogez sur les véritables formalités de la restructuration». Pour l'avocat, Goodyear a déjà vendu le droit de commercialiser des pneus en zone EMEA (Europe Moyen-Orient Afrique) à Titan.  

Toutes les assignations du CCE envers la direction de Goodyear n'ont pas été défendues à l'oral. Difficile de dire si l'une ou l'autre des parties a été plus convaincante. Pour autant, les débats ont permis d'éclairer de nombreuses questions.

Pneus tourisme: où vont les machines si l'usine ferme?

L'usine d'Amiens produit deux types de pneus. Certains sont destinés aux engins agricoles, d'autres aux véhicules de tourisme. Ce sont ces derniers, plutôt bas de gamme à Amiens nord, qui étaient à l'origine du bras de fer en 2007.

Depuis, aucun investissement n'a été réalisé sur ces ateliers. Les carnets de commandes chutent. Prévue pour produire 5 millions de pneus tourisme par an, l'usine n'en produit plus que 1,3 millions, et les salariés ne travaillent plus en moyenne que trois heures par jour.

Durant l'audience de lundi, Fiodor Rilov a accusé Goodyear de refuser de dire ce qu'il adviendra des moules qui servent à la fabrication de ces pneus. «On ne nous dit rien sur l'interruption de cette production. Dernièrement, Goodyear a dû reconnaître que 75 moules avaient été transférés sur d'autres sites EMEA. Les conséquences de ces transferts sur les contrats de travail des salariés peuvent être majeurs, notamment s'il y a transfert d'entité autonome, a lancé l'avocat. […] Lors de la dernière réunion du 28 mai, Goodyear nous a répondu : "Nous verrons une fois que nous aurons licencié l'ensemble du personnel".»

Ce à quoi l'avocat de Goodyear répondra dans sa plaidoirie: «Il n'y aura pas de transfert d'entité autonome. Et beaucoup de machines ne seront tout simplement pas réutilisées quand l'activité tourisme fermera.»

Pneus tourisme : quelles usines pour remplacer Amiens nord ?

Deuxième partie de l'argumentaire de Fiodor Rilov sur le pneu tourisme, une absence, selon lui, de transparence sur le transfert des activités. «Entre 2009 et aujourd'hui, la production de pneus tourisme a augmenté de près de 10% en zone EMEA. Pendant ce temps, la production à Amiens nord s'effondrait à hauteur de presque 60%. […] Nous souhaiterions savoir vers quels établissements est partie la production que l'on nous a sciemment enlevée.»

L'avocat de Goodyear ne communiquera pas le nom des autres usines où est produite la gamme des pneus bas de gamme Goodyear, pourtant il réfute l'accusation de manque de transparence: «Nous n'avons jamais dit que l'usine d'Amiens nord était la seule à produire ce type de pneus en Europe. Et nous avons donné tous les chiffres pour démontrer que la production de pneus tourisme est en suractivité en Europe.»

Joêl Grangé, l'avocat de Goodyear

Il récuse également que le marché des pneus tourisme Goodyear soit en croissance. «Tous les documents fournis disent que le tourisme a globalement baissé. De 77 millions en 2006 à 56 millions en 2012. À Amiens nord, il fallait investir pour moderniser la gamme de produits. Cela n'a pas été fait. C'est pour ça que l'activité baisse.»

Pneus agraires: d'où viennent les pneus Goodyear «by Titan» ?

La semaine dernière, les salariés de Goodyear Amiens nord ont fait constaté par huissier qu'un stock de pneus Goodyear signés «Made by Titan» était présent au sein de leur usine.

«Le fait que des salariés d'Amiens nord aient découvert la présence de pneus Goodyear "made by Titan" à l'intérieur de l'entrepôt et dans une multitude de sites du groupe est un véritable tremblement de terre», a tempêté Fiodor Rilov à l'audience. Pour lui, ces pneus contredisent l'idée défendue par Goodyear, selon laquelle l'interruption de la production de pneus agricoles à Amiens nord conduira à l'arrêt de l'activité agricole de Goodyear dans la zone EMEA.

Pour Fiodor Rilov, Titan veut reprendre l'approvisionnement de la zone EMEA en pneus agricoles Goodyear, mais sans l'usine d'Amiens nord. Et il a, selon lui, déjà commencé à le faire. «Pour que Titan signe des pneus Goodyear, il faut que Goodyear l'y autorise. Soit ces pneus sont une contrefaçon, soit un accord a été signé sur le contrat de licence de la marque dans la zone EMEA.»

Pour Rilov, deux éléments portent à croire que cet accord a déjà été signé. «Première raison, il existe un réseau de distribution Titan en zone EMEA qui fournit des pneus Goodyear "Made by Titan". Deuxième raison, les fabricants de tracteurs que nous avons mis en cause [lundi matin, Fiodor Rilov a voulu assigné en intervention forcée les constructeurs John Deere, Claas, AGCO, Caterpillar et Manitou. Demande refusée par la juge des référés, ndlr] admettent, sauf dans votre prétoire, que les pneus Goodyear de leurs véhicules sont "Made by Titan".»

Réponse de Joêl Grangé : «Les pneus DT800 retrouvés sur l'usine d'Amiens nord sont bien des pneus Goodyear "Made by Titan". Mais cette référence n'est vendue qu'en toute petite quantité, ce qui ne justifie pas la production en Europe. (…) Est-ce que l'on commence une restructuration avec une trentaine de pneus ? Belle instrumentalisation de la justice ! »

Lors de la précédente audience, le 17 mai dernier, finalement reportée, Mickaël Wamen, élu du personnel au CCE, avait accusé Goodyear d'avoir déjà délocalisé la production de pneus agricoles d'Amiens nord. Il constatait que 130 000 pneus agricoles vendus en zone EMEA n'y étaient pas produits. Lors de l'audience, l'avocat de Goodyear s'était justifié en expliquant que ces pneus étaient produits en Israël et en Turquie, or ces pays sont justement en zone EMEA. La réponse n'était pas cohérente.

L'avocat s'est expliqué plus longuement durant l'audience de lundi dernier: «C'est d'une simplicité biblique. Israël et la Turquie sont bien en zone EMEA, mais les usines qui nous fournissent ces pneus appartiennent à des sous-traitantes; Ils n'entrent donc pas dans nos chiffres de production.»

«Est-ce une information loyale et complète?», interroge Fiodor Rilov.

Pneus agricoles: les chiffres d'affaires qui divergent

Dernière attaque de l'avocat des salariés : le chiffre d'affaires fourni par l'entreprise, concernant l'activité «pneus agricoles». Pour Fiodor Rilov, les chiffres ne sont pas cohérents. «Le chiffre d'affaires présenté en février dans le livre 3 était de 95 millions d'euros. Celui qui nous a été présenté le 7 mai dernier n'est plus que de 75 millions d'euros. Moins 30% en l'espace de quelques semaines. Lorsque le CCE demande à la direction comment c'est possible, ils attendent toujours l'explication.»

«On ne nous a pas posé les mêmes questions, rétorque Joêl Grangé. On nous demande d'abord le chiffre d'affaires des pneus vendus à Amiens nord, puis on nous a demandé le chiffre d'affaires des pneus vendus et produits à Amiens nord.» Et l'avocat d'expliquer la différence entre les deux chiffres: un important déstockage de pneus aurait été réalisé en 2012 à hauteur de 24 millions d'euros.

Mickaël Wamen à la sortie de l'audience, lundi dernier

La décision du tribunal sera connue dans deux semaines. Elle sera décisive, puisque aucun nouveau repreneur n'est en vue, comme l'a rappelé l'avocat de Goodyear «Nous avions déjà désigné une banque d'affaires pour trouver un repreneur. A part Titan, il n'y en avait pas d'autres sérieux».

C'est ce qu'a également rappelé Arnaud Montebourg, lundi sur BFM TV, où le ministre du Redressement productif a expliqué que Goodyear ne souhaite pas céder son réseau de distribution à un éventuel repreneur. Mais à quoi pourrait donc servir un réseau de distribution en Europe à Goodyear si celui-ci compte arrêter de vendre des pneus agricoles en Europe?