Si la Picardie ne bénéficie pas de la péréquation, c'est probablement parce qu'elle a un retard très important sur le contrôle des opérations déjà programmées. Sachant que le taux de rejet des dépenses retenues par rapport à celles déclarées par les bénéficiaires est de l'ordre de 15-20 %, il ne devrait pas y avoir de problème particulier pour que l'Etat respecte ses engagements contractuels. Ainsi, la pratique de la sur-programmation est encouragée par l'Etat, au niveau central, en fin de période ( 2007-2013) afin d'éviter justement la perte de crédits communautaires du fait du taux de rejets mentionnés ci dessus. La particularité de la région, depuis plusieurs années, est d'avoir eu un taux de programmation parmi les plus importants de France tandis que le taux de contrôle des opérations, préalable à tout paiement auprès des bénéficiaires, est l"un des plus faibles de France ( source ASP).
En conséquence, l'Etat ne peut plus programmer au niveau financier des années précédentes et dans l'attente de la mise en place du nouveau programme 2014-2020, lequel ne sera pas opérationnel au 1er janvier prochain, mais risque de ne pas consommer l'ensemble des crédits in fine, lorsque le niveau de consommation réelle sera connu...aprés les contrôles de service fait...
Si la Picardie ne bénéficie pas de la péréquation, c'est probablement parce qu'elle a un retard très important sur le contrôle des opérations déjà programmées. Sachant que le taux de rejet des dépenses retenues par rapport à celles déclarées par les bénéficiaires est de l'ordre de 15-20 %, il ne devrait pas y avoir de problème particulier pour que l'Etat respecte ses engagements contractuels. Ainsi, la pratique de la sur-programmation est encouragée par l'Etat, au niveau central, en fin de période ( 2007-2013) afin d'éviter justement la perte de crédits communautaires du fait du taux de rejets mentionnés ci dessus. La particularité de la région, depuis plusieurs années, est d'avoir eu un taux de programmation parmi les plus importants de France tandis que le taux de contrôle des opérations, préalable à tout paiement auprès des bénéficiaires, est l"un des plus faibles de France ( source ASP).
En conséquence, l'Etat ne peut plus programmer au niveau financier des années précédentes et dans l'attente de la mise en place du nouveau programme 2014-2020, lequel ne sera pas opérationnel au 1er janvier prochain, mais risque de ne pas consommer l'ensemble des crédits in fine, lorsque le niveau de consommation réelle sera connu...aprés les contrôles de service fait...
Fonds social européen: crédits épuisés en Picardie
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Ivan Anatole
le 12/09/2013 à 10:16Si la Picardie ne bénéficie pas de la péréquation, c'est probablement parce qu'elle a un retard très important sur le contrôle des opérations déjà programmées. Sachant que le taux de rejet des dépenses retenues par rapport à celles déclarées par les bénéficiaires est de l'ordre de 15-20 %, il ne devrait pas y avoir de problème particulier pour que l'Etat respecte ses engagements contractuels. Ainsi, la pratique de la sur-programmation est encouragée par l'Etat, au niveau central, en fin de période ( 2007-2013) afin d'éviter justement la perte de crédits communautaires du fait du taux de rejets mentionnés ci dessus. La particularité de la région, depuis plusieurs années, est d'avoir eu un taux de programmation parmi les plus importants de France tandis que le taux de contrôle des opérations, préalable à tout paiement auprès des bénéficiaires, est l"un des plus faibles de France ( source ASP).
En conséquence, l'Etat ne peut plus programmer au niveau financier des années précédentes et dans l'attente de la mise en place du nouveau programme 2014-2020, lequel ne sera pas opérationnel au 1er janvier prochain, mais risque de ne pas consommer l'ensemble des crédits in fine, lorsque le niveau de consommation réelle sera connu...aprés les contrôles de service fait...
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Ivan Anatole
le 12/09/2013 à 10:16Si la Picardie ne bénéficie pas de la péréquation, c'est probablement parce qu'elle a un retard très important sur le contrôle des opérations déjà programmées. Sachant que le taux de rejet des dépenses retenues par rapport à celles déclarées par les bénéficiaires est de l'ordre de 15-20 %, il ne devrait pas y avoir de problème particulier pour que l'Etat respecte ses engagements contractuels. Ainsi, la pratique de la sur-programmation est encouragée par l'Etat, au niveau central, en fin de période ( 2007-2013) afin d'éviter justement la perte de crédits communautaires du fait du taux de rejets mentionnés ci dessus. La particularité de la région, depuis plusieurs années, est d'avoir eu un taux de programmation parmi les plus importants de France tandis que le taux de contrôle des opérations, préalable à tout paiement auprès des bénéficiaires, est l"un des plus faibles de France ( source ASP).
En conséquence, l'Etat ne peut plus programmer au niveau financier des années précédentes et dans l'attente de la mise en place du nouveau programme 2014-2020, lequel ne sera pas opérationnel au 1er janvier prochain, mais risque de ne pas consommer l'ensemble des crédits in fine, lorsque le niveau de consommation réelle sera connu...aprés les contrôles de service fait...
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