La décision est tombée comme un couperet. Mercredi dernier, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le recours en référé-suspension qu'avaient déposé les opposants à la ferme des 1000 vaches (Novissen, Confédération paysanne, L214) à l'encontre du permis de construire.
Les opposants reprochaient au promoteur du projet d'avoir commis des irrégularités dans la construction de ses bâtiments d'élevage. En observant régulièrement l'avancée des travaux à bord d'un ULM, l'un des riverains avait noté fin 2013 que le bâtiment stockage de la paille n'avait pas été construit à l'endroit indiqué sur le permis de construire, et que le bâtiment principal – stabulation et salle de traite – était plus grand qu'annoncé sur les plans.
De son côté, le promoteur du projet avait déposé un permis modificatif fin 2013, afin de faire régulariser a posteriori la différence constatée avec les plans du permis, ce qui n'est pas la démarche prévue dans ce cas, les travaux devant être réalisés après obtention d'un permis modificatif. C'est en pointant du doigt cette erreur que les opposants voulaient obtenir du juge du Tribunal administratif d'Amiens qu'il suspende les travaux en cours, via une procédure de référé-suspension.
Opposants à court de temps
Raté. Le magistrat a décidé de laisser se poursuivre les travaux. Pour les opposants, c'est une lourde défaite. «Nous sommes très déçus», a réagi Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, à l'annonce du jugement. Si lui se dit confiant sur l'issue des procédures judiciaires entamées par les opposants, son avocat, l'est beaucoup moins. «Le problème, c'est qu'une fois que l'exploitation fonctionne, le préfet peut délivrer un arrêté provisoire, qui est lui inattaquable», analyse Me Frison.
Pour rappel, les opposants n'ont pas encore lancé leur ultime attaque juridique: le recours contre l'arrêté d'exploitation délivré par la préfecture de la Somme. S'ils parvenaient à démontrer dans les prochains mois que celui-ci est entâché d'irrégularités, ils pourraient peut-être empêcher l'exploitation de la ferme des 1000 vaches de débuter. Mais cela n'est possible que si celle-ci n'est pas déjà en fonctionnement, assure l'avocat. Pour s'en convaincre, il fait référence au cas de l'incinérateur de Lunel-Viel (Hérault), qui fonctionne depuis 2007 alors même que les tribunaux ont jugé depuis insuffisantes les études d'impact réalisées dans le cadre de son dossier d'autorisation. Cela grâce à un arrêté préfectoral provisoire.
À Drucat, la construction des bâtiments devrait s'achever au cours du printemps. La Confédération paysanne annonce même les premières traites pour le 1er avril, ce que le porteur de projet ne confirme pas, sans lui même avancer de date: «Tant qu’on nous le permet, on continue», se contente-il d’expliquer. Le timing va être important dans la suite de cette affaire, et il devrait jouer en faveur de Michel Ramery.
EELV demande aux députés d'intervenir
De son côté, l'avocat des opposants envisage tout de même de déposer un recours de la décision du tribunal administratif d'Amiens devant le Conseil d'État, mais le délai d'instruction, très variable, peu atteindre plusieurs mois, explique-t-il. Par ailleurs le préfet de la Somme doit toujours se prononcer sur la demande de permis modificatif déposé par Michel Ramery le 28 novembre 2013.
Dans la journée de mercredi dernier, certains élus écologistes ont vivement réagi à l’annonce de la décision du tribunal administratif. «Elle confirme, comme on pouvait le redouter, que construire une usine démesurée pour y entasser des centaines d’animaux afin d’en tirer un bénéfice financier est bel et bien légal», dénoncent les eurodéputés Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV), Karima Delli et José Bové.
«Le gouvernement a affirmé que ce modèle agro-industriel ne correspondait pas à celui qu’il souhaitait pour l’agriculture française. L’heure est maintenant venue d’associer les actes à la parole. Il se trouve justement que la loi d’avenir agricole est actuellement examinée par le Parlement», note la députée écologiste de la Somme Barbara Pompili.
La Confédération paysanne annonce d'ores et déjà qu'elle poursuivra les actions militantes sur le site.